CONDITIONS GENERALES DE VENTE de www.nsbikes.fr                                   

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SDG Distribution s.a.s. , immatriculée au RC Castres sous le numéro B500 510 961, dont le siège social se situe 23 Avenue Albert Rouvière – 81200 Mazamet , ci-après dénommée « ns-bikes.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site ns-bikes.fr, ci-après dénommé « l'internaute » et collectivement dénommés « les parties ».
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur Ns-bikes.fr.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l'adresse commande@ns-bikes.fr
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site Ns-bikes.fr.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site ns-bikes.fr. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
ns-bikes.fr conseille à l'internaute de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Préalablement à sa commande, l'internaute déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, ns-bikes.fr attire particulièrement l'attention de l'internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 5 et 7 ci-après présentés.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Droit de rétractation - Remboursement
Article 5 : Garantie – SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Litige et responsabilité
Article 8 : Commentaire
Article 9 : Protection des données
Article 10 : Non-validité partielle
Article 11 : Propriété intellectuelle

Choozeo : OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO


Article 1 - COMMANDE
Comment passer sa commande sur ns-bikes.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

L'internaute remplit son panier de produits,
L'internaute choisit son mode de livraison,
L'internaute doit accepter les conditions générales de vente,
L'internaute choisit son mode de paiement,
L'internaute effectue sa demande de paiement,
L'internaute reçoit ensuite un e-mail d'enregistrement de sa commande,
L'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation de la commande de l'internaute par Ns-bikes.fr et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, l'internaute recevra un e-mail d'expédition de sa commande.
En cas de retrait en magasin, l'internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu'il peut être retiré.

1.1 Prix
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site ns-bikes.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d'expédition


1.2 Moyens de paiement

1.2.1 Paiement comptant
Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Ns-bikes.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
  • par Paypal : il faut disposer d'un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/

Notre site est équipé d'un certificat SSL fourni par Trustwave qui certifie les échanges de notre site. La sécurité sur notre site s'identifie par le https qui précède tous liens sur ce dernier. Le débit de la carte se fait à lors de la validation de la commande.

ns-bikes.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 2 – DISPONIBILITE
L'offre de produits et de prix de ns-bikes.fr sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révèlerait indisponible, ns-bikes.fr se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'internaute dans un délai de 4 jours.

Article 3 – LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et la Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseigné sur sa commande.


3.1 Délai
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par ns-bikes.fr.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai habituels de 1 - 3 jours ouvrables (vérification bancaire, état des stocks et préparation).
A noter que les weekends et jours fériés, aucune expédition n'est possible.

3.2 Retard
En cas de retard de livraison, ns-bikes.fr conseille à l'internaute de vérifier directement en ligne l'état de sa commande sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition avant de contacter le service consommateur. L'internaute est invité à signaler à ns-bikes.fr tout retard de livraison afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, ns-bikes.fr se réserve le droit d'invoquer un cas de force majeure.

3.3 Réception de la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "SDG DISTRIBUTION - Service Client NS-BIKES – 23 avenue Albert Rouvière 81200 MAZAMET". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ou la facture (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.


Article 4 – DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

4.1 Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date sa commande. L'internaute dispose d'un délai de 28 jours pour procéder au renvoi de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
A noter que le droit de rétractation de l'internaute débute dès l'envoi du colis.
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir nos conseils sur le retour de vos produits.
L'internaute doit retourner les marchandises dans leur état d'origine, accompagné d'une copie de la facture et avec l'emballage non-détérioré.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

4.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez ns-bikes.fr.
Le remboursement de la commande (produit + frais de transport) se fait uniquement par crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé lors de la commande initiale.


Article 5 – GARANTIES - SAV

5.1 Garantie constructeur
Tous les biens vendus sur le site ns-bikes.fr bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits. L'internaute devra contacter ns-bikes.fr par e-mail avec description du problème rencontré, photo à l'appuis et en joignant une copie de la facture d'achat.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par ns-bikes.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (Pneus, Chaines, Roulements...) et toutes pièces réputée d'usure.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L'internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

- Les décolorations, finitions de surfaces endommagées, pièces pliées ou endommagées résultant d'un mauvais assemblage ou d'une utilisation abusive.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).
Dans tous les cas, ns-bikes.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

5.2 Garantie légale
Tout le matériel vendu par ns-bikes.fr, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, ns-bikes.fr ne garantit l'internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
ns-bikes.fr livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ns-bikes.fr répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par ns-bikes.fr et posséder les qualités que ns-bikes.fr a présentées à l'internaute sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités que l'internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ns-bikes.fr, par le producteur ou par son représentant.
ns-bikes.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'internaute ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'internaute dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui sont livrées et facturées à l'internaute resteront la propriété de ns-bikes.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 7 – LITIGE & RESPONSABILITES
Le présent contrat est soumis au droit français.
ns-bikes.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l'internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. ns-bikes.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur ns-bikes.fr. ns-bikes.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de ns-bikes.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'internaute a la possibilité de rechercher une solution à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
ns-bikes.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ns-bikes.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.


Article 8 – PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l'internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur le ns-bikes.fr, l'internaute s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur ns-bikes.fr.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1470042 v 0.
L'internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L'internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de ns-bikes.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
S'il a accepté lors de la création de son compte sur ns-bikes.fr, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l'internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en décochant la case « Oui, je souhaite recevoir votre lettre d'information » dans la rubrique Newsletter de son compte.


Article 9 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 10 – PROPRIETE INTELECTUELLE
L'ensemble du contenu de ns-bikes.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ns-bikes.fr ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ns-bikes.fr.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 250€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d'achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu'il doit ensuite valider. SDG DISTRIBUTION se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n'est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

CLAUSE RELATIVE AU RESPECT DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

SDG DISTRIBUTION, 114 RUE DES VANNIERS, 40150 SOORTS HOSSEGOR, FRANCE

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.